le contrat de travail à durée indéterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Entre les soussignés,

– L’entreprise …………………………………………………, n° d’identification ……………………………, dont le siège est à ……………………………………………………………………………………………
Représentée par ……………………………, agissant en qualité de …………………………………, d’une part,
– et M. …………………………………………, n° de Sécurité sociale ………………………………………, demeurant à …………………………………………………………………………………………, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

1 – M. …………………………………………, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du …………………… avec la qualification de ………………………… pour tenir un emploi de …………………….

2 – L’entreprise ………………………………………………………… a déclaré préalablement à son embauche M. ………………………………………… auprès de l’URSSAF de …………………………………………….

3 – La convention collective applicable à l’entreprise est la convention collective …………………………
………………………………………

Pour toutes les dispositions relatives à la relation de travail non prévues par le présent contrat, les parties se référeront à cette convention.

4 – Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …………………………… au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité.

5 – La durée hebdomadaire de travail de M. ………………………………………… est fixée à …………………

Le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires selon les conditions légales et conventionnelles en vigueur.

6 – M. ………………………………………… exercera ses fonctions à ……………………………… (préciser le lieu).

7 – M. ………………………………………… bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions prévues par la convention collective ………………………………………… (ou bénéficiera de …………………… jours de congés payés)[1].

8 – M. ………………………………………… percevra une rémunération brute de …………………………… (en chiffres et en lettres) par mois, qui lui sera versée à la fin de chaque mois civil.

9 – M. ………………………………………… bénéficiera de l’ensemble des lois sociales applicables, notamment en matière de Sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire.

La caisse de retraite complémentaire est : ……………………………………………………………………. (nom et adresse).

L’organisme de prévoyance est : ……………………………………………………………………………… (nom et adresse).

Fait en double exemplaire

À ……………………………………………, le ……………………………………

(Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)

[1]. La durée des congés payés ne peut être inférieure à celle prévue par la convention collective.